Mentions légales

Éditeur

Comexposium, Société par Actions Simplifiée, au capital de 60 000 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 316 780 519, dont le siège social est situé 17 Quai du Président Paul Doumer, 92400 Courbevoie

Tél. : +33 1 76 77 11 11

 

Directeur de la publication

Le Directeur de la publication est M. Renaud HAMAIDE.

Hébergeur

Le prestataire assurant l’hébergement du site www.siec-online.com est : Sitecore SA dont le siège social est situé Vester Farimagsgade 3, 5 1606, 1606 København, Danemark

Tél. : + 45 70 23 66 60

Crédits photographiques

Les photos illustrant le Site sont non contractuelles.

Crédits : Comexposium – iStockPhoto - Sébastien d’Halloy

Webdesign

Castelis - 9 Rue Maurice Grandcoing, 94200 Ivry-sur-Seine

Conditions générales d'utilisation du site

Les présentes Conditions générales d’utilisation (Ci-après « CGU ») ont vocation à régir les conditions et les modalités d’utilisation du site accessible à l’adresse : www.siec-online.com (Ci-après le « Site ») édité par Comexposium (Ci-après la « Société »).

Est Utilisateur toute personne naviguant sur le Site.

ARTICLE 1 – ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CGU

L'utilisation du Site est soumise au respect de ces CGU. Tous les Utilisateurs reconnaissent qu'ils acceptent les CGU sans réserve du simple fait de leur utilisation du Site. Les CGU peuvent être modifiées par la Société à tout moment pour tenir compte de l'évolution du Site et des réglementations applicables. La nouvelle version des CGU sera disponible sur le Site. Les Utilisateurs sont encouragés à les consulter régulièrement.

ARTICLE 2 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

2.1. Le Site et chacun de ses éléments, y compris mais non exclusivement les textes, marques, logos, sons, musiques, mises en page, supports, icônes et plus généralement tout élément visuel ou sonore (ci-après les "éléments de propriété intellectuelle"), sont protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus par la Société ou pour lesquels des tiers ont transféré des droits d'utilisation à la Société.

Certains éléments de propriété intellectuelle peuvent également être la propriété de tiers ayant accordé des droits d'utilisation à la Société.

Sauf dans les cas autorisés par la loi, toute reproduction, représentation, modification, diffusion, adaptation, traduction et/ou transformation totale ou partielle, intégration dans d'autres éléments ou transfert vers un autre site web de tout ou partie des éléments de propriété intellectuelle sans le consentement préalable exprès et écrit de la Société ou des tiers détenteurs des droits concernés est strictement interdite.

2.2. Le cas échéant, toute reproduction expressément autorisée doit être accompagnée impérativement de la mention : "Ce document provient du site officiel de Siec : www.siec-online.com. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités." La section consultée et la date de consultation doivent également impérativement figurer dans la référence.

2.3. Toute violation de ces dispositions constitue une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle français et expose les contrevenants aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi française.

2.4. L'introduction de toute donnée sur le Site, par quelque moyen que ce soit, qui modifie ou pourrait modifier le contenu ou l'apparence des données, la présentation ou l'organisation du Site ou des œuvres figurant sur le Site est strictement interdite.

ARTICLE 3 – LIENS HYPERTEXTES

3.1. Aucun lien hypertexte ne peut être inséré sur le Site pour quelque raison que ce soit.

Les liens vers un site web diffusant des informations de nature illicite, violente, polémique, pornographique ou xénophobe et/ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers et/ou portant atteinte à l'image et/ou à la réputation de la Société sont interdits.

3.2. Tout lien hypertexte pointant vers ce Site est interdit sans l'autorisation préalable écrite de la Société. Elle peut retirer cette autorisation à tout moment et supprimer le lien si ce dernier ne respecte pas la législation applicable ou ces CGU ou d'autres politiques de la Société.

3.3. Le Site peut contenir des liens hypertextes redirigeant les Utilisateurs vers des sites web tiers non publiés par la Société. Cette dernière n'a aucun contrôle sur ces sites et ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour le contenu publié sur les sites tiers ou pour toute perte ou préjudice résultant de la navigation sur ces sites.

ARTICLE 4 – PROTECTION DES DONNÉES ET COOKIES


4.1. Les Utilisateurs sont encouragés à consulter la Politique de confidentialité et la Politique de cookies.

ARTICLE 5 – ENGAGEMENTS

5.1. Engagements des Utilisateurs

5.1.1. Les Utilisateurs s'engagent à utiliser le Site en conformité avec ces CGU.

5.1.2. Les Utilisateurs reconnaissent qu'ils disposent des compétences et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l'utiliser, et reconnaissent avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et est en parfait état de fonctionnement.

Les Utilisateurs reconnaissent prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger leur système informatique contre toute contamination par d'éventuels virus et contre toute tentative d'intrusion par des tiers.

5.1.3. Les Utilisateurs sont responsables de toute perte ou dommage, matériel ou immatériel, résultant de l'utilisation du Site.

5.1.4. Les Utilisateurs utilisent les informations disponibles sur le Site sous leur seule responsabilité. Le cas échéant, ils doivent effectuer les vérifications nécessaires.

5.1.5. Les Utilisateurs s'engagent à ne pas porter atteinte aux droits des tiers ni à l'image de la Société. À ce titre, les Utilisateurs s'engagent à ne pas partager de contenu ou de liens hypertextes incluant (liste non exhaustive) :

  • Contenus pornographiques, pédophiles, violents ou obscènes, ou contenus pouvant gravement porter atteinte à la dignité humaine ;
  • Contenus portant atteinte aux droits de propriété des tiers et/ou de la Société ;
  • Contenus pouvant être qualifiés ou constituer une incitation à la réalisation de crimes ou délits ; discrimination, haine ou violence, en raison notamment de la race, du groupe ethnique ou de la nation ; apologie du nazisme ; contestation de l'existence de crimes contre l'humanité ; outrage à la justice ; diffamation, insultes, dénigrement, atteintes à la vie privée ou actes mettant en danger les mineurs ; contenu destiné à exhiber des objets ou œuvres interdits ; messages injurieux, offensants, insultants ou violents ou enfreignant les lois en vigueur ; messages sur le tabac et l'alcool ; contenu contenant des coordonnées personnelles et des informations permettant une localisation géographique précise (numéro de téléphone, adresse, etc.) ; messages incitant à la consommation de substances illicites ou au suicide ; messages permettant à des tiers de se procurer indirectement ou directement des logiciels piratés ou des numéros de série de logiciels permettant des actes de piratage et d'intrusion dans des systèmes informatiques ou de télécommunication, virus et bombes logiques et d'une manière générale tout outil ou logiciel ou messages permettant de porter atteinte aux droits de toute personne et à la sécurité des personnes et des biens en violation du caractère privé de la correspondance, sans que cette liste soit exhaustive ;
  • Une connotation négative ou discriminatoire (par exemple un nom d'utilisateur comme anti-"X") de nature politique, religieuse, fasciste, xénophobe, raciste, sectaire ou similaire, insultes, menaces ou publicités.

5.1.6. Les Utilisateurs s'engagent à respecter l'intégrité du Site. Ils ne doivent pas entraver ou perturber le fonctionnement du Site, ni modifier, altérer ou supprimer frauduleusement du contenu accessible via le Site ni introduire frauduleusement des données sur le Site.

5.2. Engagements de la Société

5.2.1. La Société fera de son mieux pour garantir l'accessibilité du Site.

L'indisponibilité du Site pour quelque raison que ce soit ne donne droit à aucune indemnité aux Utilisateurs.

5.2.2. La responsabilité de la Société ne peut être engagée en cas de force majeure, de dysfonctionnement du réseau et/ou des serveurs, de pannes ou de travaux de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site, ou de tout autre événement échappant à son contrôle. La Société ne peut être tenue responsable de tout dommage matériel ou immatériel résultant de quelque manière que ce soit de la connexion au Site.

5.2.3. Le contenu du Site peut contenir des erreurs ou des inexactitudes malgré la vigilance de la Société. Celle-ci s'engage à les corriger dans les plus brefs délais, mais les Utilisateurs du Site doivent effectuer les vérifications nécessaires et sont seuls responsables de l'utilisation qu'ils font des informations disponibles.

ARTICLE 6 – MODIFICATION DU CONTENU DU SITE

Tout aspect du Site peut être modifié, complété, supprimé ou mis à jour à tout moment par la Société.

ARTICLE 7 - CONTACT SIEC

Immeuble Highlights, 17 Quai du Président Paul Doumer, 92400 Courbevoie [email protected]

ARTICLE 8 - DIVERS

Si l'une des clauses est déclarée nulle, elle sera réputée non écrite mais n'entraînera pas la nullité des autres clauses des présentes CGU.
Le fait que la Société n'exerce pas l'un des droits découlant des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ses droits.

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE – JURIDICTION

9.1. Les présentes CGU sont régies par le droit français.

9.2. Tout litige découlant de l'application des présentes CGU qui ne peut être réglé à l'amiable au préalable est soumis, nonobstant la pluralité de défendeurs et/ou d'appels en garantie, même en cas de procédures d'urgence ou de mesures conservatoires en référé ou par requête,

  • à la compétence des tribunaux français compétents, pour les litiges impliquant une ou plusieurs personnes privées ;
  • à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de la Société, pour les litiges entre professionnels.

Rejoignez la communauté
Des questions ?
Consultez notre FAQ